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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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LES INFOS DE NOVEMBRE 2023
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OP@LE
Préparation budgétaire et kit débutant
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Afin
d’aider à la prise en main du logiciel Op@le et pour faciliter le
travail de préparation budgétaire des établissements qui viennent de
changer de logiciel de comptabilité budgétaire et générale ou qui s’y
préparent pour janvier 2024, nous mettons à votre disposition deux
ressources élaborées par Arbër GJONI, secrétaire général du collège
Stéphane Mallarmé de l’académie de Reims. Le
Kit élaboration budgétaire détaille et illustre les étapes de la
préparation budgétaire sous Op@le. En complément, le Kit de survie dans
sa deuxième version est une présentation “pas à pas” à destination des
ordonnateurs et des équipes de gestion dans laquelle vous pouvez
retrouver les opérations quotidiennes de comptabilité budgétaire. Les
deux prennent la forme d’une présentation que vous pouvez retrouver
dans la rubrique Op@le de l’outil AJI Ressources (connexion avec
l’identifiant de votre établissement adhérent). Retrouvez les deux kits
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Guide de la gestion financière Erasmus+
Publication
d’un guide destiné à accompagner les adjoints gestionnaires et les
agents comptables dans le suivi des subventions accordées dans le cadre
du programme Erasmus+. Il a été conçu en collaboration avec l’Agence
Erasmus+ France / Education Formation et le bureau DAF A3 du ministère
de l’Education nationale et de la Jeunesse (MENJ). [retrouvez le guide sur le site monprojet.erasmusplus.fr]
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Le « burn out » d'un agent perfectionniste imputable au service
La
cour administrative d’appel de Douai a reconnu l'imputabilité au
service de l’invalidité temporaire d’un agent territorial, estimant que
sa maladie était essentiellement et directement causée par sa charge et
ses conditions de travail dans l'exercice de ses fonctions, ceci même
s’il présentait un tempérament qualifié de perfectionniste.- [retrouvez le jugement sur le site legifrance.gouv.fr]
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Lait et fruits à l’école
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nouveau programme « Lait et Fruits à l’école » permet d’obtenir une
aide pour la distribution de fruits et légumes, de bananes, de lait et
de certains produits laitiers aux élèves de la maternelle à la
terminale, dans les établissements scolaires. Ce programme simplifié qui
remplace les anciens dispositifs européens s’appuie dorénavant sur la
loi EGalim et sur les SIQO (signes officiels de qualité : BIO, AOP, AOC,
IGP, Label Rouge). Le dépôt des demandes d'agréments pour l'année
scolaire 2023/2024 est ouvert jusqu'au 30 novembre 2023. [retrouvez le programme sur le site franceagrimer.fr]
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L'absence d'entretien professionnel d'un agent est indemnisable
Le
tribunal administratif de Rennes a condamné l'université de Rennes 1 à
verser à un agent la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice
moral résultant de la faute dans la gestion de sa carrière qu'a commise
l'université en ne procédant pas à des entretiens professionnels annuels
pour les années 2016 à 2019, en dépit des demandes répétées de
l'intéressé. Retrouvez le jugement sur le site justice.pappers.fr]
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Les évaluations et modifications de prix dans les marchés publics
Publication
de la version 2023 du guide pratique de l’observatoire économique de la
commande publique (OECP) « Le prix dans les marchés publics ». Cette
nouvelle édition intègre l’évolution du droit de la commande publique et
prend en compte les changements de pratiques des acheteurs et des
opérateurs économiques ainsi que les situations exceptionnelles en
matière de révision des prix.- [retrouvez le guide sur le site economie.gouv.fr]
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Les collèges publics départementaux en Bretagne
La
chambre régionale des comptes de Bretagne a publié un rapport
concernant la gestion des collèges publics des quatre départements de
l’académie de Rennes. Parmi les propositions qu’elle émet afin
d’optimiser les coûts de gestion se trouvent des mesures de prévention
en matière d’absentéisme des agents territoriaux, une proposition pour
que les départements soient les seuls décisionnaires de l’évolution de
leur patrimoine (extension, fusion d’établissements, création de cités
scolaires) et la rationalisation des moyens en envisageant des
rapprochements et des mutualisations avec la région et les communes.- [retrouvez le rapport sur le site ccomptes.fr]
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Remboursement en cas de cumul d’activité illégal
La
cour administrative d'appel de Versailles a débouté un agent ayant
exercé sans autorisation de cumul d’emploi une activité libérale en
marge de son travail de fonctionnaire territorial. Conformément aux
dispositions de la loi du 13 juillet 1983 qui porte sur les droits et
obligations des fonctionnaires, l’agent a été condamné à reverser les
sommes irrégulièrement perçues, sans déduction du montant de l’impôt sur
le revenu éventuellement acquitté. [retrouvez le jugement sur le site dalloz.fr]
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Licencier un contractuel pour éviter une “cdéisation” est illégal
Le
tribunal administratif d’Orléans a condamné l’université de la même
ville pour avoir refusé de renouveler pour une cinquième année le
contrat d’un enseignant, l’employeur n’ayant pas démontré que sa
décision était fondée sur la seule manière de servir de l’agent
concerné. [retrouvez le jugement sur le site dalloz.fr]
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Titulaire de marché défaillant exclu de plein droit du marché suivant
Publication
du jugement prononcé par le tribunal administratif de Guadeloupe qui a
validé le fait que la résiliation d’un précédent contrat pour faute du
titulaire justifie que soit écartée une nouvelle candidature de ce
dernier. Les manquements manifestes, répétés et constatés par écrit
témoignent que la société ne dispose pas des capacités financières ni
des compétences techniques nécessaires à l'exécution du marché à venir. [retrouvez le jugement sur le site dalloz.fr]
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Concours de la meilleure équipe en cuisine collective de France
18e Édition
Deux finales régionales sont prévues, l’une le 30 janvier 2024 à Marseille lors du salon FoodInSud
pour les candidats d’Aquitaine, d’Occitanie, d’Auvergne-Rhône-Alpes, de
la région PACA et de la Corse, et l’autre fin 2024 pour les candidats
du Nord de la France. La finale se déroulera à l’occasion du Sirha à
Lyon, en janvier 2025. Pour
concourir, il est nécessaire d'être adhérent au réseau Restau’Co, les
établissements scolaires adhérents de l’association AJI Gestion pour
l’éducation étant de fait adhérents de ce réseau. Inscriptions concours Gargantua
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Retrouvez
dans le numéro 186 de la revue Intendance à paraître un dossier complet
concernant les marchés publics en EPLE, la publicité dans les marchés à
procédure adaptée (MAPA) et la manière de gérer un fournisseur
défaillant.
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Equipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Daniela MORVAN ont
collaboré à ce numéro : Stéphane CAMPAGNA, Valentin DEVAUX,
Grégory GRANDJEAN, Jean-Sébastien GRILL, Roch JULLIEN, Hélène LAMBERTY
et Sébastien WAFFLART.
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